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Editeur : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Propriétaire : SARL Capsule
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Web France est un produit propriété de l’agence ADN Nations.
Toute reproduction, utilisation sans droit, est illégale.
Webmaster : L’agence ADN Nations – contact@adn-nations.com .
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
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Les images et les textes du site ne sont en aucun cas contractuels.
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