PRÉAMBULE

La société CAPSULES – LA GRANDE CAVE, société à responsabilité limitée au capital de 1 000,00 € immatriculée au registre de commerce et des sociétés de LIBOURNE sous le numéro 880 590 591 dont le siège est situé 41 RUE FONNEUVE 33500 – LIBOURNE (ci-après la « Société CAPSULES – LA GRANDE CAVE » ou le « Vendeur »), exploite le site internet disponible à l’adresse URL suivante : https://lesracinesduvin.fr/. Le Vendeur a pour activité la vente de vins, de spiritueux, de bières et d’épicerie fine exclusivement proposée via l’intermédiaire du Site Internet dénommé LA GRANDE CAVE LIBOURNE. Dans ce cadre, le Site Internet LA GRANDE CAVE LIBOURNE a notamment la particularité de donner la possibilité à ses visiteurs de rechercher des Produits en fonction du producteur. Protection des mineurs : L’abus d’alcool étant dangereux pour la santé, il est rappelé qu’il convient de le consommer avec modération. Il est également rappelé que l’achat de produit alcoolisé est strictement réservé aux adultes de 18 ans et plus.

 ARTICLE 1 DÉFINITION

Les termes et expressions visés dans les présentes Conditions générales de Vente (ci-après « CGV ») ci-après signifient, lorsqu’ils sont précédés d’une lettre majuscule, pour les besoins de l’interprétation et de l’exécution des présentes : « Vendeur » : désigne la société CAPSULES – LA GRANDE CAVE ; « Site Internet » : désigne le site de vente en ligne https://lesracinesduvin.fr/ utilisé par le Vendeur pour la commercialisation de ses Produits et dénommé LA GRANDE CAVE LIBOURNE ; « Visiteur » : désigne toute personne naviguant sur le Site https://lesracinesduvin.fr/; « Compte Client Personnel » : désigne le compte créé par un Visiteur du Site Internet accessible à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe ; « Produits » : désigne les biens proposés à la vente sur le Site internet du Vendeur, à savoir principalement des bouteilles de vin, de bière, de spiritueux et des produits d’épicerie fine ; « Client » : désigne un consommateur au sens du Code de la consommation (à savoir une personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ou une personne morale qui n’agit pas à des fins professionnelles), âgé de 18 ans au minimum, passant une Commande sur le Site Internet dans les conditions et modalités prévues par les CGV ; « Commande » : désigne demande d’achat de Produits par le Client auprès du Vendeur ; Toute référence au singulier inclut le pluriel et inversement. Toute référence à un genre inclut l’autre genre.

ARTICLE 2 OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur, du Visiteur et du Client dans le cadre de la navigation sur le Site Internet et de la vente en ligne des Produits proposés à la vente par le Vendeur au Client.

 ARTICLE 3 CHAMPS D’APPLICATION DES CGV – ACCEPTATION ET MODIFICATIONS

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des Visiteurs et Clients du Site ainsi qu’aux ventes conclues par le Vendeur auprès de consommateurs et d’acheteurs non professionnels (également désignés individuellement comme « une Partie » et collectivement comme « les Parties ») désirant acquérir les Produits proposés à la vente par le Vendeur sur le Site Internet. Elles précisent notamment les conditions de Commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients. Ces Conditions Générales de Vente sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le Site Internet, avant toute transaction avec le Client. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation. Ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à la passation de commande et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site Internet et sont communiquées par courriel lors de la confirmation de la Commande. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées avant la passation de sa commande. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site Internet à la date de passation de la Commande. Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du Site Internet à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement. Il est donc conseillé au Client de consulter régulièrement les CGV sur le Site pour se tenir informé de toute nouvelle mise à jour et de les sauvegarder et/ou imprimer lors d’une commande pour une conservation sûre et durable. Une version imprimée des CGV ainsi que toute information adressée par voie électronique seront admises dans toute procédure judiciaire concernant l’application des présentes CGV de la même manière et dans les mêmes conditions que n’importe quel autre document écrit et conservé en format papier.

 ARTICLE 4 PRODUITS

Les Produits proposés à la vente sur le Site Internet sont principalement les suivants : • Vin, • Spiritueux, • Bières, • Épicerie fine. Le Vendeur donne la possibilité au Visiteur de rechercher un Produit selon plusieurs critères : tranche de prix, type de vin, type de culture, région, appellation, millésime, contenance, cépage et identité du producteur. Les caractéristiques principales des Produits, regroupant l’ensemble des informations substantielles requises par la réglementation applicable et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur la page du Site Internet de chaque Produit via un volet déroulant descriptif. Notamment, le Visiteur peut prendre connaissance de la contenance, de l’origine, de la composition et notamment des éventuels allergènes, de la teneur en alcool et du prix afin d’acquérir les Produits en toute connaissance de cause. En effet, le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles avant toute passation de commande. Malgré une veille et une mise à jour quotidienne, le Vendeur ne peut encourir de responsabilité du fait d’inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions que le contenu du Site peut comporter, ni pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations. Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client. Les photographies et graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Les offres de Produits proposés à la vente sur le Site Internet sont valables uniquement dans les délais indiqués et dans la limite des stocks disponibles. Les Produits présentés sur le Site Internet sont proposés à la vente pour le territoire Français. En cas de Commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des Produits concernés. Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOMTOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

 ARTICLE 5 DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les Produits proposés sont ceux qui figurent sur le Site Internet, dans la limite des stocks disponibles. Le Client reconnaît que la disponibilité des Produits, fournis par le Vendeur au moment du passage de la commande et à la réception de l’email de validation de la commande, est indiquée à titre informatif exclusivement. Malgré une mise à jour régulière des stocks, un écart de disponibilité peut intervenir entre le stock indiqué sur le Site Internet au moment de la validation de la Commande par le Client et le stock réellement disponible lors de l’enregistrement de la validation de la Commande par le Vendeur. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au moment de la confirmation de la Commande. En cas de rupture de stock, le Vendeur procèdera alors à l’annulation partielle ou totale de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue de Produits disponibles sur le Site Internet.

 ARTICLE 6 MAJORITÉ LÉGALE ET CAPACITÉ

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le Site internet et notamment avoir dix-huit (18) ans révolus pour les Produits alcoolisés et avoir l’âge légal pour consommer de l’alcool dans son État de résidence.

 ARTICLE 7 CRÉATION D’UN COMPTE CLIENT PERSONNEL

Le Visiteur a la possibilité de créer un Compte Client Personnel et ainsi renseigner des informations personnelles (ex : adresse de courriel, nom, prénom, adresse de domicile, date de naissance, etc.) dont il garantit l’exactitude. Il en a l’obligation pour passer une Commande. A l’occasion de son inscription, le Visiteur devra lire et accepter sans réserve la Politique de protection des données personnelles, en cochant la case prévue à cet effet lors de la création de son compte. L’inscription du Visiteur sera confirmée par l’envoi d’un courriel de confirmation du Vendeur. Le Compte Client Personnel est accessible via un identifiant et un mot de passe choisi par le Visiteur lors de la création de son compte, dont il devra conserver le secret. En cas de perte de son mot de passe, le Client peut cliquer sur ” Mot de passe perdu ? ” aux fins de réinitialisation de son mot de passe. Le cas échéant, le titulaire d’un Compte Client Personnel devra procéder dans les plus brefs délais aux changements de ses informations personnelles via la rubrique « mon compte ». Avant de passer une Commande, le Visiteur est dans l’obligation de créer un Compte client Personnel. Le titulaire d’un Compte Client Personnel, s’il l’a accepté, pourra recevoir une lettre d’information périodique électronique (newsletter) pour être informé des promotions et offres réalisées par le Vendeur ainsi que suivre son actualité.

ARTICLE 8 COMMANDES

8.1 Passation de la Commande

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site Internet les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes : • Navigation sur la boutique en ligne du Site internet ; • Clique sur le Produit de son choix ; • Choix de la quantité du Produit ; • Clique sur « Ajouter au panier » ; Le Client a ensuite la possibilité de poursuivre ses achats en naviguant sur le Site Internet ou d’aller consulter son panier pour en contrôler le contenu et le rectifier avant de passer commande. Une fois que le Client a vérifié le détail de son panier dans lequel figure la liste des Produits, leur quantité et leur prix, et qu’il est conforme à ses attentes, le Client peut cliquer s’il le souhaite sur « Passer à la commande » pour engager le processus de Commande. Il sera invité à se connecter à son Compte Client Personnel ou à créer un Compte Client Personnel. A ce stade, la commande fait l’objet d’un récapitulatif indiquant les éléments suivants : Produit(s), quantité(s), prix unitaire, réductions éventuelles, mode de livraison, frais de livraison et montant total de la commande. Le Client devra alors renseigner ses coordonnées de facturation (et de livraison si elles sont différentes) avant de renseigner les informations bancaires nécessaires au paiement du prix de la Commande. Le Client sera en effet invité à choisir son mode de livraison ainsi que son mode de paiement. Le Client pourra revenir sur sa commande, la compléter, la modifier ou l’annuler tant qu’il ne l’aura pas validée. Par ce processus, le Client reconnait avoir la possibilité de vérifier le détail de sa Commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il lui incombe donc de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur. Le Client devra impérativement cocher la case « j’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » ainsi que la case « j’ai lu et j’accepte la Politique de protection des données personnelles », après les avoir consultées en cliquant sur le lien hypertexte présent sur ces deux mentions, ainsi que le la case « Je certifie avoir l’âge légal pour consommer de l’alcool dans mon État de résidence ». Cette validation implique l’acceptation par le Client de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et la Politique de protection des données personnelles. Le Client pourra cliquer sur « Commander avec obligation de paiement », ce qui entrainera l’enregistrement définitif de la Commande. Il est en effet précisé que TOUTE COMMANDE EFFECTUÉE SUR LE SITE EST UNE COMMANDE AVEC OBLIGATION DE PAIEMENT. La commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la dernière validation de l’écran récapitulatif de la commande. Cette action est assimilée à la signature manuscrite visée à l’article 1367 du code civil et à la conclusion d’un contrat sous forme électronique au sens des articles 1127-1 et 1127-2 du Code civil français. À compter de cette action : • le Client confirme sa commande et déclare accepter celle-ci, ainsi que l’intégralité des présentes CGV pleinement et sans réserve ; et • la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes. La vente n’est définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique, qui doit être envoyé sans délai, et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix. Le Client accepte que les systèmes d’enregistrement de la commande vaillent preuve de l’achat et de sa date. En conservant cet e-mail et/ou en l’imprimant, le Client détient une preuve de sa commande que le Vendeur lui recommande de conserver en l’imprimant. Cet e-mail confirme que la commande du Client a été prise en compte par le Vendeur et non que le Produit commandé est disponible. Si le Client ne reçoit pas l’e-mail de validation de la commande dans le délai indiqué, le Vendeur l’invite à se rapprocher de son service client par e-mail : racinesduvin@gmail.com Le Vendeur s’engage à honorer les commandes en ligne uniquement dans la limite des stocks disponibles. En cas d’annulation pour indisponibilité, le Client sera remboursé dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification de l’annulation. Toute commande passée, validée par le Client et confirmée par le Vendeur, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites, sur le Site Internet constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une Commande antérieure. Le Client pourra suivre l’évolution de sa Commande sur le Site Internet via la rubrique « Mon Compte ». Le Vendeur n’a pas vocation à vendre les Produits sur le Site internet à des professionnels, mais uniquement à des consommateurs ou à des non professionnels, pour leurs besoins personnels. Le Vendeur se réserve donc le droit de refuser les commandes d’un même Produit en quantités importantes.

8.2 Modification et annulation de la commande

Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la Commande n’est pas modifiable. La commande ne peut être annulée, hors l’exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure.

 ARTICLE 9 PRIX

9.1 Prix des produits

LES COMMANDES SUR LE SITE SONT DES COMMANDES AVEC OBLIGATION DE PAIEMENT. Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site Internet, lors de l’enregistrement de la Commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC. Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le Site Internet. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tel qu’indiqué sur le Site Internet, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément et calculés préalablement à la passation de la Commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais. Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés. Le Client accepte expressément que la facture lui soit adressée de manière dématérialisée. Toute annonce de réduction de prix devra indiquer le prix pratiqué par le Vendeur avant l’application de la réduction de prix, ce prix antérieur étant défini comme le prix le plus bas pratiqué par le Vendeur à l’égard de tous les Clients au cours des trente derniers jours précédant l’application de la réduction de prix.

9.2 Codes promotionnels :

Des codes promotionnels applicables sur tous ou certains achats de Produits et services (frais de livraison) spécifiques effectués sur le Site Internet peuvent être offerts à tout moment par le Vendeur dans le cadre d’actions promotionnelles. L’utilisation du code promotionnel est définie dans les présentes CGV. Les codes promotionnels sont valables pendant une période limitée et sont utilisables une seule fois pour une seule commande. Ils ne sont pas cessibles et ne peuvent pas être échangés ou achetés auprès du Vendeur. Le Client qui aura reçu le code promotionnel sera le seul à pouvoir en bénéficier. Un montant minimum et/ou maximum d’achat peut être précisé pour chaque code promotionnel. L’utilisation d’un code promotionnel s’applique de la manière suivante : • dans le cas où la valeur de la commande est supérieure au montant de la réduction indiquée dans ledit code promotionnel, la différence entre le montant du code promotionnel et le montant de la commande sera à la charge du Client qui devra la payer par tous moyens de paiement proposés ; • dans le cas où la valeur de la commande est inférieure au montant de la réduction indiquée dans ledit code promotionnel, la différence de montant entre le montant du code promotionnel et le montant de la commande ne donnera pas lieu à remboursement du Client par le Vendeur ni à l’émission d’un nouveau code promotionnel équivalent à la différence de valeur entre ces deux montants. En cas de retour total ou partiel des Produits concernés par un code promotionnel, le montant du code promotionnel appliqué sur la commande liée au Produit retourné sera déduit du montant remboursé au Client par le Vendeur.

9.3 Coût de l’utilisation d’une technique de communication à distance

L’accès au Site Internet se fait par le biais d’Internet. Les frais d’accès au réseau Internet au moyen d’un service de communication à distance sont à la charge du Client.

 ARTICLE 10 PAIEMENT

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : [à définir] – par cartes bancaires : CB, Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bancaires Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client. Aucuns frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Vendeur pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourront être facturés au Client. Afin d’optimiser la sécurité des transactions sur Internet, le Site Internet utilise un système de paiement en ligne TSL de telle sorte que tous les moyens sont mis en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises, dans le cadre d’un paiement en ligne. Le système de paiement en ligne contrôle automatiquement la validité des droits d’accès lors du paiement par carte bancaire et crypte tous les échanges afin d’en garantir la confidentialité. Pour bénéficier du mode de paiement sécurisé TSL, le Client doit impérativement utiliser des navigateurs compatibles avec le système TSL. Le Client est redirigé sur l’interface sécurisée de paiement du prestataire de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses coordonnées de carte bancaire et valider le paiement après plusieurs vérifications de sécurité. Au moment de la validation du paiement, le Client est ainsi mis en relation avec sa banque, via une redirection vers le site de la banque, pour finaliser sa Commande et valider son paiement (exemple : réception d’un SMS avec un code de sécurité ou validation par application sur téléphone mobile). Si le paiement est accepté, le Client pourra finaliser sa commande sur le Site. Aucune donnée bancaire ne transite par les systèmes du Vendeur. Le remboursement se fera avec le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de sa commande initiale, sauf si le remboursement par le moyen de paiements initial s’avère impossible ou, si le Client et le Vendeur conviennent d’un moyen différent. Le moyen de remboursement différent utilisé par le Vendeur est le virement bancaire. Le Client devra effectuer le retour de son Produit sur son compte client et compléter les informations de son Relevé d’Identité Bancaire (RIB-IBAN) sous sa seule et entière responsabilité. En cas de coordonnées/saisies erronées, incomplètes ou mal renseignées par le Client, Vendeur ne saurait être tenue pour responsable. En cas d’utilisation frauduleuse de tout moyen de paiement, le porteur de la carte bancaire est invité à contacter immédiatement sa banque pour connaître les démarches à suivre et les modalités de remboursement.

 ARTICLE 11 DÉLIVRANCE DES PRODUITS COMMANDES – LIVRAISON [à ajuster en fonction des choix de mode de livraison que vous allez mettre en place]

11.1 Modalités de livraison

La délivrance des Produits s’entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle des Produits commandés. Les Produits commandés par le Client seront délivrés dans les délais indiqués lors de la Commande, avant la validation de celle-ci, à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le Site Internet ou dans un point Relai qu’il a choisi. Les informations de livraison indiquées par le Client doivent être complètes et précises et engagent celui-ci. Il s’agit de délais indiqués en jours ouvrés. En cas de retour faisant suite à un échec de livraison du fait du Client, le Client pourra demander de modifier son adresse et de se faire réexpédier le Produit en supportant de nouveaux frais de livraison. Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour délivrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et pourront varier en fonction du lieu de livraison, du mode de livraison choisi par le Client et de la quantité et disponibilité des Produits commandés. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront délivrés en une seule fois. En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptée par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur acceptation préalable du Client. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder. Le Client reconnaît donc que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées. Lors de la livraison des Produits, le Client doit pouvoir présenter une pièce d’identité en cours de validité si la demande lui en est faite par le transporteur. À défaut de présenter une pièce d’identité, les colis ne pourront lui être remis.

11.2 Délais de livraison

Les délais de livraison sont exprimés en jours ouvrés soit hors samedi, dimanche et hors jours fériés. La livraison n’interviendra qu’après encaissement intégral par le Vendeur des sommes dues par le Client. Les délais indiqués au Client au moment de l’étape du choix de la livraison, représentent à la fois le délai de préparation par le Vendeur et le délai d’acheminement de la livraison effectué par le transporteur. Le délai de préparation de la commande se décompose en plusieurs étapes : • vérification des informations saisies par le Client, • enregistrement et préparation de la commande par le Vendeur et, • remise du colis au transporteur. Ce délai de préparation peut varier en fonction des commandes et des disponibilités des Produits de 12 à 72 heures à compter de l’e-mail de validation de la Commande, hors Commandes passées le week-end et les jours fériés. Les délais indicatifs d’acheminement sont les suivants : • sous 48h (hors samedi, dimanche et jours fériés) pour la France métropolitaine (hors moteurs) • sous 96h (hors samedi, dimanche et jours fériés) pour la France métropolitaine (moteurs) • les délais de livraison pour la Corse, les DOM TOM ou l’Europe sont communiqués sur demande expresse du Client. Le délai d’acheminement commence à courir à compter de la sortie des Produits des entrepôts du Vendeur. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement par le transporteur. En cas de retard de livraison supérieur à 48h, il revient au Client d’en informer le Vendeur par courrier recommandé avec accusé de réception ou par mail à l’adresse suivante lagrandecavelibourne@gmail.com dans les meilleurs délais à compter de la date à laquelle le Produit aurait dû être livré, afin de permettre au Vendeur de diligenter une enquête auprès du transporteur mandaté. Le Vendeur annoncera au Client le délai supplémentaire raisonnable qui lui aura été communiqué par le transporteur. En tout état de cause, les délais de livraison (délai de préparation et délai d’acheminement) ne pourront excéder trente (30) jours à compter de la validation de la commande. Passés ces délais, le Client pourra procéder à la résolution de la vente par demande écrite (e-mail, courrier recommandé avec accusé de réception), à l’exclusion d’un cas de force majeure ou de faute du Client. Le contrat est alors considéré comme résolu à réception du courrier recommandé ou du mail informant le Vendeur de cette résolution, à moins que la livraison soit intervenue entre l’envoi du courrier par le Client et sa réception par le Vendeur. Lorsque le Client a résolu le contrat du fait d’absence de la livraison, le Vendeur s’engage à le rembourser de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de dénonciation du contrat.

11.3 Suivi de la livraison

Certains transporteurs permettent le suivi de Commande. Le Vendeur fournira alors au Client le numéro de suivi lui permettant de consulter, à tout moment, son suivi d’expédition disponible dans la rubrique « Mes commandes » de l’espace « Mon compte ». Les Produits composant une même Commande sont livrés en une seule fois. Dans le cas où le Vendeur fractionnerait la Commande en plusieurs colis, le Client ne serait facturé des frais de livraison qu’une seule fois. Le statut de la Commande est accessible dans la rubrique « mon compte » puis « mes commandes », qui se mettra à jour automatiquement dans un délai raisonnable après la validation de la commande sur le Site.

11.4 Absence du Client et informations transmises par celui-ci

En cas d’absence du Client le jour de la livraison, un avis de passage sera laissé par le transporteur. Le Client pourra ainsi organiser avec le transporteur le retrait des Produits commandés dans le délai indiqué par ce dernier. Passés ces délais, les Produits seront retournés automatiquement au Vendeur. Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison mentionnée lors de la commande, sous réserve que cette adresse soit réelle et accessible. L’attention du Client est attirée sur le fait qu’il est de son ressort d’apprécier la faisabilité de la livraison et du dépôt, c’est-à-dire que le lieu de livraison doit être facile d’accès, compatible avec la réception du produit (dimensions des portes, des escaliers). Il revient au Client d’indiquer lors de la commande les particularités d’accès (ascenseur, code d’accès, nom de la société si livraison sur un lieu de travail…). Le Client est seul responsable d’un défaut de livraison et/ou de dépôt, dû à un manque d’indications lors de la commande. Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité du Vendeur ne saurait en aucune manière être recherchée dans l’éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison.

ARTICLE 12 TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ – TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de la délivrance des Produits. Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits qui voyagent donc aux risques et périls du Vendeur, sauf lorsque le Client fait appel à un transporteur qu’il a lui-même choisi, indépendant du Vendeur, auquel cas le transfert des risques est effectué au moment de la remise des Produits commandés par le Vendeur au transporteur choisi par le Client.

ARTICLE 13 DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception physique des Produits pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement. Il est précisé que le jour de la réception physique du Produit n’est pas compté dans le délai susvisé de sorte que le délai commence à courir à zéro heure (00h00) le jour suivant ladite réception physique et expire à vingt-quatre heures (24h00) le quatorzième jour suivant. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Passé ce délai, aucune demande de rétractation ne sera traitée. Le délai de rétractation est exercé à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état au plus tard dans les quatorze jours (14) jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, etc…) permettant leur remise sur le marché à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne pourra pas être exercé pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (notamment les biens alimentaires) et pour les biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. De même, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour la fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison se fait après 30 jours et dont le prix fluctue en fonction du marché. Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation disponible sur le Site internet ou disponible en annexe 1 des présentes CGV ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter adressée par lettre recommandée avec avis de réception (la preuve du cachet de la poste faisant foi) à : CAPSULES – LA GRANDE CAVE – 41 rue FONNEUVE – 33500 LIBOURNE ou par courrier électronique à racinesduvin@gmail.com Un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par le Vendeur. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge exclusive du Client. En cas de renvoi d’une partie des Produits de la commande, le Vendeur remboursera les frais de livraison au prorata du nombre de Produits renvoyés, sauf en cas de frais de livraison forfaitaires. De plus, le Vendeur ne sera pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le professionnel. Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification au Vendeur de la décision de rétractation. Toutefois, le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération effective du Produit concerné ou jusqu’à ce que le Client lui adresse la preuve de l’expédition du Produit concerné, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le Vendeur effectuera ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour qu’il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour ce dernier.

ARTICLE 14 RESPONSABILITÉ DU VENDEUR – GARANTIE

Les Produits vendus sur le Site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels. Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales, – de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande, – de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation,

14.1 GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

Le Vendeur s’engage à délivrer un bien conforme à la description contractuelle ainsi qu’aux critères énoncés à l’article L217-5 du Code de la consommation. Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance des Produits et qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. Ce délai de garantie s’applique sans préjudice des articles 2224 et suivants du Code civil, la prescription commençant à courir au jour de la connaissance du défaut de conformité par le Client. Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance des Produits, sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance. En cas de défaut de conformité, le Client peut exiger la mise en conformité des Produits délivrés par réparation ou leur remplacement ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente, dans les conditions légales. Il peut également suspendre le paiement de tout ou partie du prix ou la remise de l’avantage prévu au contrat jusqu’à ce que le Vendeur ait satisfait aux obligations qui lui incombent au titre de la garantie légale de conformité, dans les conditions des articles1219 et 1220 du Code civil. Il appartient au Client de solliciter auprès du Vendeur la mise en conformité des Produits, en choisissant entre la réparation et le remplacement. La mise en conformité du bien a lieu dans un délai ne pouvant excéder trente jours suivant la demande du Client. La réparation ou le remplacement du Produit non conforme inclut, s’il y a lieu, l’enlèvement et la reprise de celui-ci ainsi que l’installation du Produit mis en conformité ou remplacé. Tout Produit mis en conformité dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d’une extension de cette garantie de six mois. En cas de remplacement du Produit non conforme lorsque, malgré le choix du Client la mise en conformité n’a pas été effectuée par le Vendeur, le remplacement fait courir, au profit du Client, un nouveau délai de garantie légale de conformité, à compter de la délivrance du Produit remplacé. Si la mise en conformité sollicitée est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés dans les conditions prévues à l’article L 217-12 du Code de la consommation, le Vendeur peut refuser celle-ci. Si les conditions prévues à l’article L 217-12 du Code de la consommation ne sont pas remplies, le Client peut, après mise en demeure, poursuivre l’exécution forcée en nature de la solution initialement sollicitée, conformément aux articles 1221 et suivants du Code civil. Le Client peut enfin exiger une réduction de prix ou la résolution de la vente (sauf si le défaut de conformité est mineur) dans les cas prévus à l’article L 217-14 du Code de la consommation. Lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution immédiate de la vente, le Client n’est alors pas tenu de demander au préalable la réparation ou le remplacement du Produit non conforme. La réduction du prix est proportionnelle à la différence entre la valeur du Produit délivré et la valeur de ce bien en l’absence du défaut de conformité. En cas de résolution de la vente, le Client est remboursé du prix payé contre restitution des Produits non conformes au Vendeur, aux frais de ce dernier. Le remboursement est effectué dès réception du Produit non conforme ou de la preuve de son renvoi par le Client et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivants, avec le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors du paiement, sauf accord exprès de ce dernier et en tout état de cause sans frais supplémentaire. Les dispositions qui précèdent sont sans préjudice de l’allocation éventuelle de dommages et intérêts au Client, à raison du préjudice subi par ce dernier du fait du défaut de conformité. De son côté, compte tenu de la nature de certains Produits vendus, le Client doit respecter strictement les prescriptions techniques et les recommandations de sécurité du fabricant, relatives notamment aux modalités de préservation et conservation des Produits. Pour conserver du vin, de manière générale : Gardez le vin à une température stable, idéalement entre 12 et 14°C. Évitez les vibrations et les mouvements fréquents qui peuvent perturber le vin. Conservez les bouteilles couchées pour que le bouchon reste humide. Protégez le vin de la lumière directe, surtout pour les bouteilles claires. Contrôlez l’humidité, idéalement autour de 70%, pour préserver le bouchon. Pour conserver des spiritueux, de manière générale : Stockez les spiritueux à température ambiante, loin des extrêmes de chaleur ou de froid. Gardez les bouteilles debout pour éviter que l’alcool n’endommage le bouchon. Évitez les endroits exposés à la lumière directe du soleil ou à des lumières artificielles fortes. Ne pas ouvrir fréquemment les bouteilles pour conserver l’intégrité de l’esprit. Fermez bien les bouteilles après utilisation pour empêcher l’oxydation. N’hésitez pas à nous contacter pour toute question ou conseil spécifique à un produit en particulier.

14.2 REFUS DE COMMANDE

Le Client est tenu de vérifier l’état des Produits délivrés lors de la livraison et doit signaler aussitôt au livreur les réserves qu’il entend émettre au sujet de l’état du Produit livré afin qu’elles soient mentionnées sur le document de transport : emballage abîmé, dommage subi, conformité par rapport à la commande, etc. Il peut soit accepter la commande soit la refuser si elle est manifestement non conforme (ex : bouteilles cassées). Le Client dispose d’un délai de vingt-quatre heures (24h00) à compter de la délivrance pour formuler par écrit adressé par lettre recommandée avec avis de réception (le cachet de la poste faisant foi) à : CAPSULES – LA GRANDE CAVE – 41 rue FONNEUVE – 33500 LIBOURNE ou par courrier électronique à l’adresse racinesduvin@gmail.com toutes réserves ou réclamations pour non-conformité, défaut ou vice apparent des Produits, avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation, pour cause d’avarie, produit manquant, colis endommagé, Produits cassées à la réception, ne pourra valablement être acceptée par le Vendeur. Pour être valablement retournés et/ou échangés, les Produits ne doivent pas avoir été utilisés et doivent être retournés intacts dans leur emballage d’origine avec leurs éventuels accessoires et autre documentation. En tout état de cause, le Client devra indiquer clairement dans ce courrier ou ce courriel, le numéro de commande et ses coordonnées ainsi que les raisons précises, justificatifs à l’appui, justifiant le refus de la Commande. Le Vendeur proposera le remplacement du Produit endommagé ou non conforme si les stocks le permettent et à défaut son remboursement. Dans ce cadre, les frais de retour seront pris en charge par le Vendeur au moyen d’un bon de retour ou à défaut en remboursant le Client du montant réel desdits frais (le justificatif des frais de port doit obligatoirement être joint au colis ; en cas d’absence, aucun remboursement ne pourra être exigé par le Client).

14.3 GARANTIE LÉGALE DES VICE-CACHES

Le Vendeur répond des vices cachés dans le cadre de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits délivrés et les rendant impropres à l’utilisation. Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés des Produits conformément à l’article 1641 du Code civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

14.4 ALTÉRATION DU PRODUIT

En cas d’altération de la qualité gustative du Produit (vin bouchonné) constatée dans un délai de trois (3) mois à compter de la livraison (le cachet de la poste faisant foi), le Client pourra procéder au retour du produit concerné dans ce délai à l’adresse suivante : CAPSULES – LA GRANDE CAVE – 41 rue FONNEUVE – 33500 LIBOURNE, dans son emballage d’origine. Le retour ne pourra être accepté que si le Produit concerné par l’altération présente une contenance supérieure à trois quarts (3/4) de sa contenance initiale lorsqu’il n’était pas ouvert. En tout état de cause, le Client devra indiquer clairement dans le courrier de retour ou par courrier électronique à l’adresse XXXX@XXXXX.XX, le numéro de commande et ses coordonnées ainsi que les raisons précises justifiant le retour de la Commande. Toutefois, le Vendeur n’est pas responsable des défauts pouvant affecter le Produit acheté dû à une mauvaise conservation du Client. Il est rappelé que les Produits proposés par le Vendeur ne se conservent pas éternellement (y compris les vins et spiritueux). Par conséquent, le Client ne pourra pas retourner le Produit si l’altération de celui-ci est due à une mauvaise conservation.

14.5 EXCLUSION DE GARANTIE

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants : – non-respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont délivrés, qu’il appartient au Client de vérifier avant passation de sa commande, – en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.

14.6 EXCLUSION DE GARANTIE

RAPPEL DES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DES GARANTIES LÉGALES EN APPLICATION DE L’ARTICLE D.211-2 DU CODE DE LA CONSOMMATION Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci. Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivants sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation). Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

15 EXCLUSION DE GARANTIE

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 mettant en œuvre le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles. Il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du Site Internet répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données. Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant. Le Client peut exercer ces droits par courriel à l’adresse racinesduvin@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse CAPSULES – LA GRANDE CAVE – 41 rue FONNEUVE – 33500 LIBOURNE. Le Vendeur invite expressément le Client à prendre ici connaissance de sa Politique de protection des Données Personnelles qui sont également disponible en annexe 2 des présentes CGV. En effet, toute création d’un Compte Client Personnel et tout achat d’un Produit sur le Site Internet implique une acceptation expresse et sans réserve par le Client de la Politique de protection des données personnelles dont le Client reconnaît avoir pris connaissance par l’acceptation des présentes CGV, et préalablement en cochant la case prévue à cet effet lors de la création de son compte.

Article 16 PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Client ne dispose d’aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle sur les Produits, emballages, conditionnements, le Vendeur demeurant propriétaire exclusif de tous ces droits. Toute utilisation de quelque manière que ce soit par le Client de toute marque appartenant au Vendeur ou à ses fournisseurs et fabricants est strictement interdite, sauf accord du Vendeur. Le contenu et la structure du Site Internet sont réservés au titre du droit d’auteur, ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, et ce pour le monde entier. À ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du Code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, de tout contenu présent sur le Site Internet (notamment tout texte, image, représentation iconographique ou photographique, marque ou logo) à toutes fins et sur un quelconque support est interdite. Le non‐respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Aucune des dispositions des CGV ne pourra être interprétée comme conférant au Client une licence sur un quelconque droit de propriété intellectuelle.

Article 17 UTILISATION DU SITE

L’utilisation et la navigation sur le Site se font sous la responsabilité du Client. Le Vendeur décline toute responsabilité et ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique ou tout autre matériel lors de l’accès au Site, de l’utilisation du Site ou de la navigation sur le Site, du téléchargement de tout contenu, donnée, texte, image ou fichier à partir du Site.

Article 18 IMPREVISION

En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l’article 1195 du Code civil, la Partie qui n’a pas accepté d’assumer un risque d’exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.

Article 19 FORCE MAJEURE

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

Article 20 RESILIATION

Il est rappelé que, conformément à l’article L.215-1-1 du Code de la consommation, la résiliation du contrat par voie électronique est possible lorsque le contrat a été conclu par voie électronique ou, lorsqu’au jour de la résiliation le Vendeur offre aux Clients la possibilité de conclure des contrats par voie électronique. À cet effet, une fonctionnalité gratuite est mise à la disposition du Client.<!– Il convient de mettre en place cette fonctionnalité sur le Site , lui permettant d’accomplir, par voie électronique, la notification et toutes les démarches nécessaires à la résiliation du contrat, dont le Vendeur devra accuser réception en informant le Client, sur un support durable et dans un délai raisonnable, de la date à laquelle le contrat prend fin et des effets de la résiliation.

Article 21 NULLITE DU CONTRAT

Si l’une quelconque des dispositions du présent Contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions du Contrat qui demeureront en vigueur entre les Parties.

Article 22 DROIT APPLICABLE – LANGUE

Les présentes Conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 23 RECOURS A UN MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclus en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le Vendeur et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (article L 612-1 du Code de la consommation) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. Si le litige doit être porté devant les tribunaux, il est rappelé qu’en application de l’article L 141-5 du Code de la consommation : le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de la procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. Il est également rappelé que, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (sous le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr) , facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.

Article 24 INFORMATION PRECONTRACTUELLE – ACCEPTATION DU CLIENT

Le Client reconnait avoir été informé par le Vendeur de manière lisible et compréhensible, au moyen de la mise à disposition des présentes Conditions Générales de Vente, préalablement à son achat immédiat ou à la passation de la commande et conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation :

• sur les caractéristiques essentielles des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de contenance, d’origine, de composition, de taux d’alcool, du prix, lui permettant d’acquérir les Produits en toute connaissance de cause. Les photographies et graphismes présentés ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles ;

• sur le prix des Produits et l’application d’un prix personnalisé sur la base d’une prise de décision automatisée et des frais annexes ou, en l’absence de paiement d’un prix, sur tout avantage procuré au lieu ou en complément de celui-ci et sur la nature de cet avantage ;

• sur les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat de vente ;

• en l’absence d’exécution immédiate de la vente, sur les délais de délivrance des Produits commandés ;

• sur l’identité du Vendeur et l’ensemble de ses coordonnées ;

• sur l’existence et les modalités de mise en œuvre des garanties (la garantie légale de conformité, garantie des vices cachés, la possibilité de retour en cas d’altération du Produit) et le cas échéant, sur le service après-vente ;

• sur la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées figurent dans les présentes Conditions Générales de Vente, dans les conditions prévues au Code de la consommation

• sur le droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), les modalités de résiliation, le traitement des réclamations et autres conditions contractuelles importantes et, le cas échéant, sur les coûts de l’utilisation de la technique de communication à distance ;

• sur les moyens de paiement acceptés.

Le fait pour un Client, de commander sur le site Internet emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

Article 25 COMMUNICATION

Les coordonnées de la société CAPSULE – LA GRANDE CAVE sont les suivantes :

• Courriel : racinesduvin@gmail.com

Téléphone : 05 47 11 38 22 (du mardi au vendredi, de 9h à 17h30 ). Courrier : CAPSULES – LA GRANDE CAVE  – 41 rue FONNEUVE 33500 – LIBOURNE

ANNEXE 1 FORMULAIRE DE RETRACTATION

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat et si vous disposez d’un droit de rétractation soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : CAPSULES – LA GRANDE CAVE – 41 rue FONNEUVE – 33500 LIBOURNE ou par courrier électronique à racinesduvin@gmail.com À l’attention de : Dénomination sociale : CAPSULES – LA GRANDE CAVE Forme sociale : société à responsabilité limitée Numéro SIREN : 880 590 591 RCS LIBOURNE Siège social : 41 RUE FONNEUVE 33500 – LIBOURNE Numéro de téléphone non surtaxé : 05 47 11 38 22 Email : racinesduvin@gmail.com Je : Nom : Prénoms : Date de naissance : Lieu de naissance : Nationalité : Adresse : Code postal et Ville : Email : Téléphone : vous notifie par la présente ma rétractation du contrat pour la prestation de services ayant fait l’objet de la commande : en date du : Reçue le : Numéro de commande : Produit(s) concerné(s) : Date : Signature :